APPEL À LA SOLIDARITÉ DU SECTEUR 

Les impacts du confinement et de l’annulation des activités du secteur du spectacle vivant, touchent à la fois les entreprises (producteurs et organisateurs de spectacle) et les individus (salariés permanents, CDD ou CDDU - intermittents).

 

La remise en cause de l’exécution des contrats en s’appuyant sur le cas de force majeur comme il est souvent stipulé dans les contrats de cession amène des interrogations sur le fait que la force majeure puisse être invoquée concernant la situation actuelle.

 

Pour le moment, il convient de rester prudent quant à cette clause, qui restera à l’appréciation des tribunaux, la caractérisation de la force majeure étant étudiée au cas par cas. Néanmoins, en dehors de débats purement juridiques sur les annulations et report, l’ensemble du secteur appelle à la solidarité pour réduire les impacts de la crise sur les très petites entreprises et les salariés intermittents qui sont en bout de chaîne.

Pour cela, le ministère de la Culture a demandé aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

 

Les services décentralisés de l’État s’évertuent à accélérer le versement des subventions aux opérateurs​

LE SCC - SYNDICAT DU CIRQUE DE CRÉATION

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Le SCC invite au dialogue entre producteurs et organisateurs de spectacle, afin de permettre aux compagnies d’assurer le versement des salaires auxquels elles sont engagées.

MINISTÈRE DE LA CULTURE

LES SYNDICATS

LE SYNDEAC, LE PROFEDIM, LE SNSP, LES FORCES MUSICALES

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A travers l’USEP-SV (Union syndicale des Employeurs du secteur public du spectacle vivant) ces syndicats plaident pour une chaîne éthique entre les structures, afin de préserver au mieux les revenus de l’ensemble des professionnels impactés. Ils ne souhaitent pas s’appuyer sur le « cas de force majeure », ni sur la condition de service rendu pour remettre en cause le paiement des contrats.

De manière générale, les organisations syndicales appellent également le gouvernement à prendre des mesures spéciales pour les secteurs à la hauteur des préjudices subis par les entreprises mais aussi par les salariés et d’autant plus les salariés intermittents.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

33 cours de la Liberté 69003 - Lyon

Tél : 04 26 20 55 55

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