SITES RESSOURCES ET INFORMATIONS JURIDIQUES 

LE CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

Le site du Centre National de la Danse effectue une veille juridique concernant la réglementation en vigueur pour les activités liées à la danse, ainsi que les aides et mesures liées à la crise

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ARTCENA - LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE, DE LA RUE ET DU THÉÂTRE

Accès gratuit son espace numérique d'informations juridiques sur abonnement

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DROIT  —  En cette période de crise qui frappe durement les arts du cirque, de la rue et du théâtre, ARTCENA décide de passer en accès gratuit son espace numérique d'informations juridiques sur abonnement, afin que tous les professionnels puissent y accéder.

ARTCENA-Juridique répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant.

Plus de 130 études, une centaine de modèles de contrats et de formulaires, un système d'alertes par mail, nos juristes veillent pour vous sur toute l'actualité !

Artcéna poursuit également une veille juridique spécifique liée au COVID

LE CNM IRMA - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

recense également les articles, mesures, et aides spécifiques

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 LA SCÈNE

Pendant le confinement, La Scène met gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période inimaginée.

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Consultez aussi le kiosque gratuit des acteurs culturels, proposant un accès gratuit à toutes nos publications : La Scène, La Lettre du Spectacle, Le Jurisculture, La Lettre de l'entreprise culturelle, Le Juriscène, Le Piccolo…

LA LETTRE DE L'ENTREPRISE CULTURELLE ET LE JURISCULTURE

en partenariat avec GHS-sPAIEctacle,

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proposent également gratuitement des modèles de bulletin de paye spécifiques à l'ACTIVITÉ PARTIELLE, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens : 

LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

met en place une opératin "avocats solidaires"

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Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante, qui pourra également se faire via le site avocat.fr.

 

Il convient de remplir le formulaire afin d’être rappelé dans les 24h pour une conversation de 30min.

SMA (SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES)

le FAQ

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Le SMA, un des représentants du 1er secteur du spectacle a avoir été touché, a mis en place un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation.

LA COFAC - COORDINATION DES FÉDÉRATIONS ET ASSOCIATIONS DE CULTURE ET DE COMMUNICATION

le FAQ

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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication met en place une foire aux questions pour répondre à toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, de la communication et des arts. Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes.

LE SCC - SYNDICAT DU CIRQUE DE CRÉATION

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Le SCC reprend également les définitions et explications du cas de force majeure et des incidences sur les contrats de cession et les contrats de travail.

Il propose également une veille sur la gestion sociale et le soutien aux entreprises.

INTERNATIONAL / ON THE MOVE

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18/03/20

On the Move vient de créer un page sur son site qui référence les mesures sur la mobilité internationale, les adaptations des programmes européens ou des fondations face à la crise sanitaire du Covid 19. Cette page recense également les initiatives des réseaux internationaux de la culture ainsi qu’une liste de mesures mises en place dans différents pays.