SITES RESSOURCES ET INFORMATIONS JURIDIQUES 

 LA SCÈNE

Pendant le confinement, La Scène met gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période inimaginée.

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Consultez aussi le kiosque gratuit des acteurs culturels, proposant un accès gratuit à toutes nos publications : La Scène, La Lettre du Spectacle, Le Jurisculture, La Lettre de l'entreprise culturelle, Le Juriscène, Le Piccolo…

LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

met en place une opératin "avocats solidaires"

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Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante, qui pourra également se faire via le site avocat.fr.

 

Il convient de remplir le formulaire afin d’être rappelé dans les 24h pour une conversation de 30min.

LE CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

publie une veille ainsi que des fiches pratiques

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Une permanence juridique est établie via l’adresse ressources.pro@cnd.fr

SMA (SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES)

le FAQ

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Le SMA, un des représentants du 1er secteur du spectacle a avoir été touché, a mis en place un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation.

LA COFAC - COORDINATION DES FÉDÉRATIONS ET ASSOCIATIONS DE CULTURE ET DE COMMUNICATION

le FAQ

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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication met en place une foire aux questions pour répondre à toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, de la communication et des arts. Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes.

LA LETTRE DE L'ENTREPRISE CULTURELLE ET LE JURISCULTURE

en partenariat avec GHS-sPAIEctacle,

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proposent également gratuitement des modèles de bulletin de paye spécifiques à l'ACTIVITÉ PARTIELLE, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens : 

ARTCENA - LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE, DE LA RUE ET DU THÉÂTRE

met en ligne des repères juridiques pour le monde du spectacle et une veille des engagements des opérateurs du secteur.

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A retenir : un zoom sur la définition de la force majeure, les conditions nécessaires à la force majeure et les effets de la force majeure.

Par ailleurs, si les informations en ligne ne répondent pas à vos interrogations :

la permanence juridique téléphonique gratuite est étendue : posez votre question sur juridique@artcena.fr afin d’être rappelé.

LE CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

met en place de nouvelles modalités de conseil pendant le confinement

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En-Quête d’info, l’émission hebdo Covid-19 & Musique

Tous les jeudis, suivez l’émission En-Quête d’info sur Facebook Live. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire. Émission multimédia à suivre sur Facebook tous les jeudis à 14h30

 

Poursuite des activités de conseil pendant la période de confinement

Malgré la fermeture provisoire des locaux de l’IRMA, le service de conseil/orientation individualisé se poursuit les lundis et vendredis par mail, chat ou visio.

LE SCC - SYNDICAT DU CIRQUE DE CRÉATION

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Le SCC reprend également les définitions et explications du cas de force majeure et des incidences sur les contrats de cession et les contrats de travail.

Il propose également une veille sur la gestion sociale et le soutien aux entreprises.

INTERNATIONAL / ON THE MOVE

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18/03/20

On the Move vient de créer un page sur son site qui référence les mesures sur la mobilité internationale, les adaptations des programmes européens ou des fondations face à la crise sanitaire du Covid 19. Cette page recense également les initiatives des réseaux internationaux de la culture ainsi qu’une liste de mesures mises en place dans différents pays.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

33 cours de la Liberté 69003 - Lyon

Tél : 04 26 20 55 55

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