MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES DU SPECTACLE
 

ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT
 

LE CMB

 réactive sa « Cellule Covid Psycho-Sociale »

Initiée dans un premier temps en mars, elle regroupe médecins, assistante sociale, psychologue, infirmière et secrétaire médicale. Elle couvre les problématiques sociales et psychologiques en lien à la fois avec l’exercice du travail et le contexte sanitaire. C’est une cellule d’orientation, qui n’a pas vocation à accompagner. 

RAPPEL : LIEUX RECEVANT DU PUBLIC / CE QUI EST AUTORISÉ OU NON À CE JOUR

Sur la voie publique : 

  • En toutes circonstances : distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

  • Rassemblements limités à 6 personnes maximum.

  • Le préfet de département peut interdire ou restreindre les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.

COUVRE-FEU :

Déplacements interdits entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception de certains motifs, pour lesquels il faut se munir d’une attestation :  

 

Notamment :

  • le déplacement du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

  • les déplacements vers les établissements d’accueil de mineurs (écoles, crèches, etc) ; les motifs familiaux impérieux ou la garde d’enfant ; 

  • les déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;

  • les transports ou transits vers les gares et aéroports pour des déplacements longue distance : les convocations judiciaires ou administratives ;

  • les déplacements des personnes en situation de handicap ;

  •  les consultations ou soins ou achat de produits de santé ne pouvant être différés… 

ERP de type L : Salles de spectacles, salles de conférence, salle de projection, salle à usages multiples

ERP de type CTS : Chapiteaux, tentes, structures

Ce que dit le décret (Art 45) :

Ø  pas d’accueil de public possible sauf pour l’activité des artistes professionnels 

Uniquement dans les ERP de type L de la catégorie « salles à usages multiples » :

  • accueil des groupes scolaires et périscolaires, à l’exclusion des activités physiques et sportives ;

  • formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles

o   Les personnes doivent avoir une place assise, avec une place vide laissée entre chaque personne ou groupe de personne (dans la limite de 6).

o   Activités organisées dans le respect des mesures barrières, port du masque (à partir de 11 ans), sauf pour la pratique d’activités artistiques

o   Distanciation physique sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Attention le législateur n’apporte pas de définition précise de ces activités, et la mention est à manier avec de grandes précautions, dans la mesure où les producteurs ou organisateurs demeurent responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, ainsi qu’une responsabilité plus générale de santé publique, vis-à-vis des tiers.

En complément, le ministère de la Culture indique, au 10 novembre :

Ø  En ce qui concerne notamment les activités de répétition, qui sont les principales activités maintenues dans vos établissements, nous vous rappelons qu'elles doivent, chaque fois que cela est possible, respecter les gestes barrières, à savoir port du masque et distanciation physique. Le port du masque demeure obligatoire dans les loges, coulisses, espaces de circulations et autres espaces collectifs.

 

Ø  L'ouverture aux seuls professionnels des sorties de résidence, filages ou répétitions générales est possible. Elle doit cependant rester exceptionnelle, limitée aux seuls professionnels concernés par la production ou la diffusion du spectacle, et dans le respect strict des gestes barrières.

 

Ø  En ce qui concerne la participation des amateurs aux activités artistiques, elle n'est possible que dans les cas où ces amateurs font pleinement partie d'un spectacle professionnel ayant vocation à tourner, et non dans le cadre d'un projet d'action culturelle, même si celui-ci était censé donné lieu à représentation.

Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

 

Ce que dit le décret (Art 45) :

Ø  Autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 18 heures dans le respect des dispositions des mesures barrières et de la distanciation sociale

 

En complément, le ministère de la Culture indique des recommandations en matière de protocole sanitaire :

Ø  Voir la Fiche de recommandations du ministère de la Culture (mise à jour au 28 novembre 2020)

Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire

 

Ce que dit le décret (Art 45) :

Ø  Ne peuvent accueillir de public

Etablissements de type R : établissements scolaires, petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, centres de vacances et de loisirs

 

Ce que dit le décret (Art 45) :

Ø  L’accueil des enfants est assuré dans les établissements scolaires et accueils de la petite enfance en respectant :

  • La limitation des brassages entre groupes d’élèves

  • Le respect de la distanciation physique : 1m de distance et 1 siège laissé vide, dès lors que cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement. Lorsque l’âge des enfants ne permet pas, par nature, cette distanciation (écoles maternelles, crèches, assistant.es maternel.les…), l’établissement met tout en œuvre pour prévenir la propagation du virus

  • Le port du masque pour les adultes et les enfants à partir de 6 ans

Ø  Les activités sportives (scolaires et extrascolaires) en intérieur sont suspendues pour les mineurs

dont : Etablissements d’enseignement artistique  - Art 35

Ø  Les établissements d’enseignement artistique publics et privés sont autorisés à ouvrir aux élèves mineurs dans tous les cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique.

Ø  Les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et des arts dramatiques continuent d’être autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent article ne peuvent être assurées à distance ;

Ø  Ils demeurent par ailleurs ouverts, comme lors du confinement, pour les pratiquants professionnels, les formations délivrant un diplôme professionnalisant. 

Attention cependant, les cours d’enseignement artistique pour les amateurs mineurs, doivent respecter les horaires de couvre-feu. En effet, ils ne font pas partie des dérogations listées par le ministère de l’Intérieur, permettant d’effectuer des déplacements pendant le couvre-feu.   

 

En complément, le ministère de la Culture indique, au 10 novembre :

Ø  En ce qui concerne les activités d'EAC, elles demeurent possibles dans les établissements scolaires et les lieux d'accueil de la petite enfance.

Ø  En revanche, elles ne sont pas possibles dans les CTS ou dans les ERP de type L (à l'exception des salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de quartier) pour les groupes scolaires et périscolaires.

Les établissements de type X : Etablissements sportifs couverts

Etablissements de type PA : Etablissements de plein air

 

Ce que dit le décret (Art 45) :

Ø  Ne peuvent accueillir de public, sauf pour : 

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

  • les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle

  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

  • les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives (les activités d’enseignement artistique, comme la danse, sont donc autorisées)

 

Les établissements de plein air sont par ailleurs autorisés à accueillir du public pour :

Ø  Les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires, et les activités encadrées pour les mineurs

Ø  Les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et de combats

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V

 

Ce que dit le décret (Art 47) :

Ø  Autorisés à rester ouverts, uniquement pour les cérémonies religieuses (à l’exception de tout autre type de rassemblement), dans les conditions suivantes :

  • Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile

  • Une rangée sur deux est laissée inoccupée

  • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection

LE SYNDEAC

publie un mémo pour accompagner les structures dans les négociations liées aux annulations de spectacles

La FAQ traite en particulier de mesures concernant les employeurs du secteur culturel, notamment sur le recours à l’activité partielle et l’impact sur les droits à indemnisation. 

Des questions/réponses sont également traitées concernant les artistes-auteurs et le crédit d’impôt Spectacle musical.

EN COMPLÉENT DU FUSV,  DEUX MÉCANISMES DE COMPENSATION POUR LE SPECTACLE PRIVÉ DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2020

a mis en ligne une FAQ actualisée au 03 novembre, sur les mesures liées à la crise sanitaire

Les fonds ont été confiés en gestion par l’Etat à l’ASTP, néanmoins il est précisé que la qualité d’adhérent ou non à l’ASTP n’entre pas en ligne de compte. 

 

1/ Fonds de Compensation Billetterie

La compensation est calculée en pourcentage des recettes de billetteries de représentations :

  • Relevant du répertoire de la taxe ASTP, ou du cirque traditionnel ou de création.

  • Ayant été données entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, dans des zones classées « rouge », au sens de la carte sanitaire, à la date de ces représentations.

Le taux de compensation varie de 20 à 40 % des recettes réalisées, selon le taux de fréquentation des représentations déclarées ; l’aide est versée en une seule ou deux fois, selon le calendrier de ces représentations.

Bénéficiaires

Toute entreprise de spectacles professionnelle, non subventionnée sur fonds publics, en forme commerciale ou associative, titulaire de la Licence de 3ème catégorie, et agissant comme responsable de la billetterie des spectacles donnant lieu à compensation.

Sont également éligibles les compagnies de théâtre ou de cirque subventionnées sur Fonds publics, dès lors que ces subventions n’excèdent pas 15 K€ par an.

Ces compagnies peuvent également prétendre à la compensation billetterie en cas de coréalisation avec un diffuseur subventionné assumant la responsabilité de la billetterie ; dans ce cas, les compagnies percevront la compensation billetterie sur la part des recettes qui leur revient aux termes du contrat de coréalisation.

Calendrier des demandes

  • Si vous déclarez des représentations données en septembre et/ou octobre 2020, vous devez faire une demande avant le 5 décembre 2020.

  • Pour les représentations ultérieures à octobre 2020 vous devez faire une demande avant le 31 janvier 2021.

2/ Fonds de Compensation Annulation

La Compensation Annulation est calculée à hauteur de 15 % du montant HT des contrats de cession des représentations annulées et non reportées avant le 31 décembre 2020.

Sont prises en compte les annulations de représentations relevant du champ de la taxe ASTP ou du champ du Cirque traditionnel ou de création, qui devaient être organisées sur tous territoires, étrangers compris, hors ville de Paris intra- muros, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Bénéficiaires

Sont éligibles à la Compensation Annulation les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, titulaires de la Licence 2, agissant comme productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques.

Plafonds

La Compensation Annulation est plafonnée à 100 K€ par entreprise attributaire et versée en une seule fois.

Voir le site du FCSVP 

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

a mis en ligne une FAQ actualisée au 03 novembre, sur les mesures liées à la crise sanitaire

La FAQ traite en particulier de mesures concernant les employeurs du secteur culturel, notamment sur le recours à l’activité partielle et l’impact sur les droits à indemnisation. 

Des questions/réponses sont également traitées concernant les artistes-auteurs et le crédit d’impôt Spectacle musical.

LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

met en place un Fonds de sauvegarde et une Aide aux projets innovants de diffusion, pour faire suite au Fonds de secours activé pendant le confinement

  • Le fonds de sauvegarde 2

 

Il concerne les entreprises détentrices d’une licence 1, 2 ou 3, exerçant leur activité principalement dans le domaine de la musique et des variétés et dont la situation économique se dégrade par la crise sanitaire.

Cette aide est complémentaire des dispositifs de droit commun et prévoit trois types de soutiens :

o   aide non remboursable (subvention)

o   aide remboursable (avance de trésorerie)

o   aide au diagnostic

La date limite des demandes est le jeudi 4 février 2021 (commission du 18 mars 2021)

  • Le programme de soutien à la diffusion alternative

 

Ce programme a vocation à soutenir les projets innovants qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (hors les murs, parcours, sites remarquables ...), il est complémentaire des autres programmes du CNM.

Il concerne les entreprises de spectacles de musique et de variétés (lieux, festivals, producteurs, diffuseurs) entrant dans le champ de la taxe fiscale.

Le montant de l’aide est plafonnée à 50 % du coût global du projet et à 25 k€ en valeur absolue (portée à 75 k€ pour les spectacles faisant l’objet d’une exploitation audiovisuelle en préachat avec un diffuseur)

 

Les dates limites de demande sont les 5 janvier, 18 février, 18 mars, 27 mai 2021.

    

  • Le dispositif de compensation des pertes de billetterie :

 

Le fonds de compensation des pertes de billetterie mis en place le 1er octobre 2020 est prolongé de 6 mois pour accueillir les demandes relatives aux spectacles se déroulant jusqu’au 30 juin 2021.

Il concerne les structures pour lesquelles les mesures de distanciation impliquent une telle réduction de billetterie qu’elles ne sont pas en mesure de maintenir la programmation sans compensation du manque à gagner.

 

Le montant de l’aide distingue les représentations assises et debout :

o   représentations assises : = (nombre de places payantes en jauge normale x prix moyen du billet)*40%

o   représentation debout : = (nombre de places payantes en jauge normale x prix moyen du billet)*60%

 

Une bonification de 50 % de la compensation est instaurée pour les entreprises dont la jauge est inférieure à 300 places.

 

  • Annulation de la taxe due sur les spectacles de musique et variété de mars à juin 2020

L’article 34 de la loi de finance 2021 publiée le 30 décembre 2020 annule la taxe sur les spectacles de musique et de variété due pour les spectacles du 17 février 2020 au 30 juin 2021.

  • Programme de soutien à la diffusion

 

Ce programme a pour objectif de soutenir des projets innovants de diffusion qui ne peuvent s’appuyer sur une économie induite, soit parce que les contraintes de conditions sanitaires ne permettent pas d’atteindre une jauge, soit parce que le vecteur de diffusion ne génère pas de ressources directes (spectacles hors les murs, Livestream, très petites jauges…). L’aide est réservée aux structures affiliées au CNM. 

 

Les demandes déposées par les salles ou promoteurs diffuseurs, seront instruites par la commission “Activité des salles de spectacles” (7), dates limites de dépôt des demandes :

  • mardi 8 septembre pour la commission du 29 septembre

  • mardi 13 octobre pour la commission du 10 novembre

Les demandes déposées par les festivals ou producteurs seront instruites par la commission “Festivals” (2), dates limites de dépôt des demandes :

  • mardi 8 septembre pour la commission du 1er octobre

  • jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre

FICHES "AIDES À LA REPRISE"

Les fiches “Aide à la reprise” du ministère de la Culture ont été mises à jour au 7 septembre

A noter : 

 

La Fiche Aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture qui détaille les conditions d’organisation des festivals, et précise notamment les règles applicables aux événements en plein air (en ERP ou hors ERP), ainsi qu’aux spectacles déambulatoires : 

 

  • Les organisateurs des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent, en complément de la demande habituelle d’autorisation adressée au maire de la commune, transmettre au préfet de département une déclaration préalable (un modèle est disponible sur le site du ministère). La déclaration doit détailler les modalités de la manifestation, ainsi que les mesures prises afin d’assurer le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

 

  • En plein air, en configuration assise, les règles sont les mêmes que pour les salles de spectacle : règle du siège vacant entre deux personnes ou groupes de personnes dans les zones de circulation active du virus

 

  • La configuration debout est possible dans les ERP de plein air ou les espaces non ERP (sous réserve de l’autorisation du préfet de département)

 

Le document regroupe des préconisations en termes d’organisation des espaces, afin d’assurer la distanciation physique à toutes les étapes, et d’organiser les flux de circulation, de contrôler la densité des personnes dans les espaces, de contrôler la jauge, dans le respect des mesures barrières.

PLAN DE RELANCE POUR LA CULTURE

Sur une enveloppe totale de 2 milliards d’euros pour la culture, le gouvernement a annoncé le 27 août 2020 une enveloppe de 432 millions d’euros pour le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la relance, ventilée comme suit :

Sur une enveloppe totale de 2 milliards d’euros pour la culture, le gouvernement a annoncé le 27 août 2020 une enveloppe de 432 millions d’euros pour le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la relance, ventilée comme suit : 

 

Pour la musique :

 

  • 200 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique : ils bénéficieront à différents dispositifs au profit des producteurs, des auteurs, des diffuseurs. 

 

  • 10 M€ pour parachever la montée en puissance du Centre National de la Musique sur 2 ans : cet établissement, créé en début d’année, a été directement mobilisé dans la gestion de la crise et doit pouvoir consolider ses assises.

 

 

Pour le théâtre :

 

  • 10 M€ permettront d’abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées, géré par l’ASTP.

 

  • 200 M€ pour le spectacle vivant subventionné : différents acteurs seront accompagnés

 

  • 120 M€ seront mobilisés pour les opérateurs publics nationaux du spectacle vivant qui ont vu leurs ressources propres massivement chuter du fait de la crise ;

  • 30 M€ viendront en soutien des institutions de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) en région ;

  • 30 M€ permettront d’accompagner les ensembles, les orchestres et les festivals ;

  • un fonds de 20 M€ sera déployé pour encourager la transition écologique des institutions de création en région.

 

Un soutien direct à la création et à l’emploi :

 

Un dispositif de soutien aux artistes-auteurs fragilisés par la crise, venant s’ajouter aux dispositifs transversaux, sera mis en place pour un montant total de 13 M€, dont 7 M€ sera consacré au spectacle vivant.

 

Pour contribuer à développer l’emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS sera abondé à hauteur de 5 M€.


Le dispositif sera complété par : 

 

  • Une prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;

  • Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;

  • La mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.

  • Un programme exceptionnel de commande artistique, doté de 30 M€, sera également mis en œuvre : il concernera toutes les disciplines dont le spectacle vivant.

 

Par ailleurs, afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, sur scène, l’exemption de distanciation physique sera autorisée pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts. Des précisions sont attendues sur l’évolution des protocoles sanitaires. 

LA VILLE DE LYON

débloque un fonds de 4 millions d’euros pour soutenir les artistes indépendants (plasticiens, auteurs, bédéistes, etc.) et les structures privées (lieux de spectacle, cinémas, compagnies) affectés par la crise sanitaire.

Sera éligible tout acteur de la culture (patrimoine inclus) fragilisé par la crise sanitaire, agissant sur le territoire lyonnais, et ce quel que soit son statut.

Toute structure, qu’elle soit publique ou privée, sera en mesure de déposer un dossier. Pour les artistes et auteurs indépendants, la demande puis l’éventuel versement de l’aide se fera via des structures ressources.

Sur la base de pièces justificatives, des acteurs du secteur qui bénéficieront de l’aide devront rendre compte de son utilisation pour des difficultés liées à l’impact de la crise sanitaire sur leur économie.

Le projet artistique ou culturel ne sera, lui, pas un critère déterminant.

  • Formulaire ouvert jusqu'au 10 septembre 2020, pour que les structures fermées l’été puissent effectuer leur demande après la rentrée. Se rendre sur la démarche en ligne (Demande de subventions : secteurs culturel, enfance et sport - Fonds d’urgence exceptionnel pour les acteurs culturels lyonnais).

  • Octobre/Novembre 2020 : Analyse des dem

EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES

un projet de loi prévoit deux dispositifs inédits

Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :

  • des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ;

  • ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) .

Elle serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai. 

Pour entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative. Elle serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril. 

L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.

Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).   

Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.

  

Ces mesures feront l’objet d’un débat au parlement et seront précisées par la loi de finances rectificative n° 3 et par décrets. Elles sont destinées à apporter un premier niveau d’information et sont donc susceptibles d’être modifiées. Des informations supplémentaires seront prochainement diffusées sur Urssaf.fr. 

LA MÉTROPOLE DE LYON

lance un appel à projets en direction des équipes artistiques pour des programmations hors les murs cet été

Il s’agit d’apporter une réponse à la demande des communes qui souhaitent engager durant l’été 2020 une programmation artistique dans l’espace public à destination de leurs habitants, dans un contexte où les départs en congés d’été d’un grand nombre d’entre eux seront altérés. La Métropole s’adresse aux acteurs culturels et artistiques du territoire qui souhaitent présenter cet été des projets dans l’espace public, afin de recenser toutes les propositions susceptibles de répondre à l’intérêt des communes et à leurs projets de territoire.

Les projets reçus seront recensés dans un catalogue mis à disposition des communes de la Métropole de Lyon, qui pourront recevoir une enveloppe financière afin de les programmer sur leur territoire. 

L’appel à projets « Culture Hors les Murs » est téléchargeable via ce lien et à rendre au plus tard le 22 juin 2020.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter à l’adresse mail suivante : culture-horslesmurs@grandlyon.com

LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Les modalités du fonds de secours au spectacle de musique et de variétés évoluent

Le conseil d’administration du Centre national de la musique a souhaité faire évoluer le fonds de secours au spectacle de musique et de variétés, afin de l’adapter à l’allongement de la période d’arrêt d’activité qui s’impose aux entreprises du secteur. 

Il a ainsi été décidé que :

  • L’aide attribuée est désormais fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leurs prévisions de niveau de trésorerie au 30 juin 2020

  • Le plafond de l’aide, initialement fixé à 8 500 euros, est relevé à 35 000 euros, et pourra être porté jusqu’à 45 000 euros en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser (indemnité au titre de l’activité partielle, ou toute indemnité compensatoire ou de salaire) la perte de rémunération nette des artistes interprètes et techniciens, dont les représentations ont été reportées et/ou annulées

  • Le fonds est désormais accessible aux entreprises individuelles

  • Il est désormais possible pour les collectivités territoriales d’apporter une contribution financière au fonds de secours. Les collectivités abondant le fonds permettront une bonification de l’aide attribuée par le CNM aux structures dont les sièges sociaux se situent sur leurs territoires.

18/05/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

publie les recommandations pour le spectacle vivant

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Afin de favoriser la réouverture progressive au public des bibliothèques territoriales, librairies, musées, salles de spectacle, monuments et services d'archives, ainsi que la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, les activités artistiques dans le champ du spectacle vivant et le redémarrage des chantiers d'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels ces documents d'aide, sans valeur contraignante

On retrouve notamment :

  • une fiche dédiée aux activités artistiques du champ du spectacle vivant (incluant notamment la création, les répétitions, les résidences, la réalisation de décors ou de costumes)

  • une fiche dédiée aux salles de spectacle

  • une fiche concernant l’éducation artistique et culturelle

  • une fiche sur les conservatoires classés et lieux d’enseignements artistiques publics

 

Ces document ont été élaborés par le ministère de la Culture en collaboration avec le bureau du Conseil National des Professions du Spectacle, puis partagé avec les experts médicaux du CMB, de la DIRECCTE Ile-de-France et de la CRAMIF. Les recommandations s’appuient sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril, ainsi que sur le protocole national de déconfinement du ministère du Travail. Le contenu a été enrichi à la lecture des protocoles issus de différents secteurs d’activité accueillant du public. Ces recommandations sont amenées à évoluer. 

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES OU EN COURS D'ATTRIBUTION

Une circulaire précise la conduite à tenir par les autorités administratives concernant les subventions attribuées ou en cours d’instruction

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  • La première mesure évoquée revêt un caractère général et s'applique à toutes les subventions quelles que soient les administrations qui les ont attribuées. En effet, l’ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 prolonge de 3 mois le délai pour produire les éléments de bilan financier des actions et projets réalisés à compter de la clôture des comptes, ce qui porte ce délai à 9 mois au lieu des 6 mois prévus en temps normal. 

 

  • Pour les subventions de l'État et des établissements publics, cette première mesure se traduira notamment par un possible versement des soldes avant la fourniture des éléments financiers. De même pour les renouvellements, qui pourront être instruits sans que les éléments de bilan financiers n'aient encore été produits. 

 

  • Par ailleurs le versement rapide d’avances sur les subventions de l’Etat et des établissements publics sera privilégié. 

 

  • Concernant les autres règles de gestion, elles s'appliquent uniquement aux subventions attribuées par l'État ou les établissements publics. Elles sont par ailleurs conseillées, même si elles n'ont pas valeur d'obligations, aux collectivités territoriales et autres organismes attributaires de subventions.

 

  • Ainsi, si une association n'a pu réaliser tout ou partie du projet concerné par la subvention du fait de la crise, elle peut invoquer la force majeure (un modèle d'attestation sur l'honneur est annexé à la circulaire). Rappelons qu'il n'existe pas de portée générale de la force majeure, celle-ci est interrogée au cas par cas, et en dernier ressort, tranchée par les tribunaux. Au-delà du caractère imprévisible de la pandémie, l’association doit s’être retrouvée dans l’impossibilité absolue de réaliser tout ou partie de l’action ou du projet financé. 

 

  • Si l'autorité administrative reconnaît la force majeure, aucune faute ne peut être imputée à  l'association pour la non réalisation de l’action. L’autorité est invitée à examiner les dépenses déjà engagées au 17 mars, et s'il reste des crédits, il est recommandé de les redéployer sur un autre projet de l'association ou sur le même projet réalisé l’année suivante. A défaut, l’autorité administrative pourra examiner la possibilité de transformer les crédits en subvention de fonctionnement, et en dernier ressort, elle pourra rappeler les crédits non utilisés.

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

Billetterie des manifestations culturelles : une alternative au remboursement

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Afin de soutenir la trésorerie des manifestations culturelles et sportives annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, une nouvelle ordonnance autorise les organisateurs à proposer - en alternative à un remboursement - un avoir valable pour une période de douze mois (pour le spectacle vivant). 

 

Le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. Pour les participants à un festival dont l’édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser qu’à l’issue de ce délai.

 

Il s'agit d'une dérogation au droit au remboursement qui résulte des dispositions combinées des articles 1218 et 1229 du code civil.

LA FEVIS ET L'ASSOCIATION MÉCÉNAT MUSICAL SOCIÉTÉ GÉNÉRAL

lancent un plan de soutien en faveur de la musique classique en France

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07/05/20

  • Soutien aux ensembles et projets musicaux partenaires. 

Pour les ensembles déjà soutenus par Mécénat Musical Société Générale, dont la convention de mécénat arrive à échéance, leur subvention sera renouvelée par anticipation et pour une durée d’un an. Elle pourra être versée dès 2020 afin de faire face aux difficultés de trésorerie.

  • Soutien à la reprise d’activité d’ensembles et formations indépendants. 

Un appel à projets sera lancé via la Fevis à ses membres. Il devrait déboucher sur l’attribution d’une centaine de subventions exceptionnelles.

 

  • Bourses d’urgence aux élèves des Conservatoires de Paris et Lyon.

Pour soutenir les élèves en situation de précarité en raison de pertes d’emploi (cours particulier, activités artistiques, jobs d’étudiant…), des bourses exceptionnelles leur seront attribuées via les CNSMD de Paris et de Lyon et leurs partenaires. Près de 200 élèves devraient être concernés.

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LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

annonce de nouvelles aides pour la Culture

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Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise ou mon association du secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je recherche de l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires de mon entreprise.

Sont annoncés notamment : 

 

  • Un renforcement du Fonds régional d’urgence culture (prolongation jusqu’au 30 août 2020, éligibilité des artistes inscrits au RCS sous la forme de profession libérale, dépenses d’investissement prises en compte depuis 2018...)

  • Un maintien des subventions votées avant le 30 juin même en cas d’annulation, et des avances sur celles votées à compter de juillet pour des événements en 2020. 

  • La création d’un fonds régional de prêt « Microentreprises et Associations » afin de pallier aux refus des banques

  • La création d’un fonds dédié aux festivals, afin de garantir notamment une participation aux frais fixes en cas d’annulation de l’événement, ainsi qu’une compensation de perte de recettes à travers un soutien allant jusqu’à 10 000 euros.

  • La création d’une aide aux lieux, artistes et compagnies déjà soutenus par la région, afin de garantir notamment une participation aux frais fixes en cas d’annulation de l’événement, ainsi qu’une compensation de perte de recettes à travers un soutien allant jusqu’à 10 000 euros.

 

D’autres aides sont prévues pour les secteurs de l’audiovisuel, du livre et du cinéma. 

Des précisions sont attendues quant à la mise en oeuvre concrète de ces aides. 

07/05/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN LIEN AVEC L’ADAMI, L’ASTP, ET LA VILLE DE PARIS

lancent un Fonds d’Urgence Spectacle Vivant hors musical

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07/05/20

Le FUSV est alimenté par des contributions exceptionnelles de l’Etat (Ministère de la Culture), de la Ville de Paris, de la Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) et de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP). Les contributions de la Ville de Paris sont exclusivement fléchées sur des entreprises implantées sur son territoire. D’autres contributeurs pourront rejoindre le Fonds d’urgence dans les semaines suivant sa mise en place. 

Le FUSV s'adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés, comprises dans le périmètre suivant :

 

  • Exploitants de théâtres privés, producteurs et/ou diffuseurs (titulaires des licences 1, ou des licences 1 et 2), non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la programmation relève du champ de la taxe ASTP. 

 

  • Producteurs, Tourneurs, titulaires de la licence 2, non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la production relève du champ de la taxe ASTP. 

 

  • Compagnies non conventionnées par l’Etat et/ ou les Collectivités territoriales. Sont donc éligibles les compagnies relevant de ces champs et ne percevant aucune subvention publique, ou percevant uniquement des subventions publiques au projet, sans conventionnement à l’année avec l’Etat et/ou les collectivités territoriales. 

 

Les aides du FUSV visent à couvrir une part des charges fixes des entreprises allocataires, considérant que ces charges continuent à peser durant toute la période d’annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu’ils devaient générer. 

 

Attention : pas de cumul possible avec le fonds d’urgence du CNM

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LE MINISTÈRE DE LA CULTURE / TICKETS SOLIDAIRES 

 éligibilité à la déduction fiscale au titre du mécénat

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07/05/20

Le ministère de la Culture indique que pour les spectateurs qui décideraient de ne pas se faire rembourser leurs billets de spectacle, dans un geste de solidarité envers le secteur, le montant du billet serait éligible à la déduction fiscale au titre du mécénat. 

 

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du non remboursement de billets qu'ils ont achetés et effectués au profit :

  • d'œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère … culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, … ou à la diffusion de la culture, de la langue ;

  • d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.

A noter : les billets achetés à travers un intermédiaire ne sont pas éligibles.

LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

annonce des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

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04/05/20

Afin de tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

 

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs

  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10000 euros.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. 

  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. 

  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

Coronavirus : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

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29/04/20

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Associations subventionnées et activité partielle

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29/04/20

Les associations au même titre que les entreprises commerciales sont éligibles à l’activité partielle. Pour autant, le ministère du travail vient de préciser dans sa Foire Aux Questions qu’il faut être attentif à un point : les associations qui recevraient des subventions pour couvrir leur frais de personnel, ne peuvent être financées deux fois pour ces mêmes frais, et donc ne pourront pas bénéficier du remboursement de l'indemnité par l’Etat.

Le ministère annonce des contrôles a posteriori qui pourraient entraîner des baisse de subventions.
Pour s’assurer du bien fondé de leur démarche, les associations concernées doivent s’assurer de l’objet précis dans le courrier ou la convention d’attribution des subventions dont elles bénéficient.

A ce jour, il n'est pas proposé de dérogation pour les associations du secteur culturel.

AUDIENS :

report ou échelonnements pour les cotisations de complémentaire retraite, de prévoyance santé, et congés spectacle

Cotisations de complémentaire retraite

La possibilité d’un report total du paiement de vos cotisations

 

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril 2020 ou le 15 avril 2020 et pouvez reporter le paiement de vos cotisations. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez : 

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de ce report.

  • Renseigner un montant à 0 dans votre prélèvement Sepa (si vous réglez par la DSN).

  • N’effectuer aucun ordre de virement (si vous réglez hors DSN).

La possibilité d’échelonner le paiement de vos cotisations

 

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

Vous devez :

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de cet échelonnement.

Vous pouvez :

  • Régler une partie de votre cotisation dès avril (selon l’état de votre trésorerie).

  • Échelonner le règlement de vos cotisations en 2 à 12 mois en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Caisse des congés spectacles : des mesures exceptionnelles

Dans le contexte actuel, les Congés Spectacles doivent continuer de verser les indemnités de congés payés. Ils appellent donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout à celles qui en ont vraiment besoin. 

Mesures relatives aux DSN de mars 2020, à retourner avant le 5 ou le 15 avril 2020

La possibilité d'un report total du paiement des cotisations

 

Vous devez :

  • Renseigner un montant à 0 dans le prélèvement SEPA (si règlement par la DSN).

  • N’effectuer aucun ordre de virement (si règlement hors DSN).

 

La possibilité d'échelonner le paiement des cotisations

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et vous pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

 

Vous pouvez :

  • Régler une partie de vos cotisations dès avril (selon l’état de votre trésorerie).

  • Echelonner le paiement de vos cotisations en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

 

Afin de faciliter le traitement des dossiers, quelle que soit la demande, il est impératif de compléter le formulaire en ligne.

Audiens Santé Prévoyance : des échelonnements de paiement

20/04/20

► En l’absence du paiement des cotisations, Audiens Santé Prévoyance pourrait ne plus être en capacité de régler les frais de soins de santé, les indemnités journalières complémentaires, les capitaux décès et les rentes.

Les employeurs devant transmettre leurs déclarations avant le 5 ou le 15 du mois ne peuvent pas opter pour un report total de l’ensemble de leurs cotisations.

L’employeur peut cependant échelonner le règlement de ses cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez :

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de cet échelonnement.

  • Régler 40 % de votre cotisation dès avril 2020

Vous pouvez :

  • Échelonner le règlement du solde en 2 à 6 mois en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

FONDS REGIONAL D’URGENCE ''CULTURE''

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Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise ou mon association du secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je recherche de l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires de mon entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons vous aider par la biais d'une subvention forfaitaire de 5 000 € maximum.

Toutefois, l’aide sera égale à la perte réelle de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 5 000 €, sur la période visée du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. (Pour les structures créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise ou de l’association.

L’assiette éligible sera constituée :

  • du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025.

Et/ou

  • des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur

15/04/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

met en place une cellule d’accompagnement dédiée aux festivals

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Afin de répondre à des décisions complexes et hétérogènes quant aux potentiels annulations et reports, le ministère souhaite pouvoir répondre au cas par cas aux organisateurs de festivals. 

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante :

06/04/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

prévoit d'allouer des aides d'urgence, à hauteur de 5 M€, pour le secteur du spectacle vivant hors musique et notamment pour le théâtre privé afin de répondre aux difficultés rencontrées

Ce dispositif se fait en lien avec les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi.

Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elles, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour leur permettre de limiter les impacts de la crise.

Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’aux opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

Enfin, le ministre de la Culture va se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la culture, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux les acteurs culturels.

18/03/20

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L’ONDA MAINTIENT SES SOUTIENS FINANCIERS

(garanties, convention de spectacle en espace public sans billetterie, convention de diffusion de musique, convention de diffusion de répertoire chorégraphique...) aux structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l'annulation des représentations

Plusieurs cas de figure :

  • La structure partenaire reporte le spectacle à la saison 2020/21. La demande du partenaire sur la saison 2020/21 sera systématiquement accordée et l’aide 2019/20 sera annulée.

  • La structure partenaire règle le contrat de cession à la compagnie. L’aide est exceptionnellement maintenue sur les frais réellement engagés selon les critères habituels et des critères supplémentaires spécifiques.

  • La structure partenaire ne règle pas le contrat de cession à la compagnie et elle ne reporte pas le spectacle à la saison 2020/21. L’aide est annulée.

 

Concernant les aides aux tournées territoriales et/ou internationales, les dates des tournées maintenues seront aidées sur la base des frais effectivement engagés même en cas d’annulation d’une ou plusieurs dates que ce soit pour des raisons de fermeture d’une structure de diffusion, ou du fait d’une impossibilité de voyager.

17/03/20

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LA SACEM

met en place des mesures spécifiques d'accompagnement pour les acteurs économiques qui diffusent de la musique afin de les soutenir

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Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

 

Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés. Ces dispositions - pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin - pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.

  • Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.

  • Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.

17/03/20

L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC)

soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impéctées par l'épidémie du COVID-19

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;

  • prolongation systématique des garanties de crédits auprès des banques à leur demande afin de favoriser leur réaménagement ;

 

  • acceptation, sur demande motivée, de la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

16/03/20

L'ADAMI

maintient ses aides au projet

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En plus de sa participation au fonds d’urgence créé par le Conseil national de la musique, l’ADAMI maintient l’aide aux projets artistiques soutenus : pour les projets reportés ou annulés, les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés. Près de 2 000 représentations seront indemnisées.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

33 cours de la Liberté 69003 - Lyon

 04 26 20 55 55

www.auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr

Photo by Sylvain Gllm on Unsplash

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