MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES DU SPECTACLE
 

ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT
 

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

publie des guides pour accompagner la reprise d'activité du secteur culturel

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  • Le ministère de la Culture accompagne la reprise d’activité des professionnels du secteur culturel par la publication de guides de bonnes pratiques élaborés ou concertés avec les organisations professionnelles et ayant fait l’objet d’une validation par le ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Un ensemble de guides relatifs à la reprise d’activité des secteurs du livre et du patrimoine a d’ores et déjà été publié afin d’aider à la reprise d’activité et à la réouverture au public des librairies, bibliothèques territoriales, musées, monuments, et services d’archives, ainsi que pour la reprise des opérations d’archéologie préventive. 

  • D’autres guides sont en cours de finalisation pour les secteurs du cinéma et de la création artistique. Ils seront publiés et actualisés très prochainement sur le site du ministère de la culture.

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES OU EN COURS D'ATTRIBUTION

Une circulaire précise la conduite à tenir par les autorités administratives concernant les subventions attribuées ou en cours d’instruction

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  • La première mesure évoquée revêt un caractère général et s'applique à toutes les subventions quelles que soient les administrations qui les ont attribuées. En effet, l’ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 prolonge de 3 mois le délai pour produire les éléments de bilan financier des actions et projets réalisés à compter de la clôture des comptes, ce qui porte ce délai à 9 mois au lieu des 6 mois prévus en temps normal. 

 

  • Pour les subventions de l'État et des établissements publics, cette première mesure se traduira notamment par un possible versement des soldes avant la fourniture des éléments financiers. De même pour les renouvellements, qui pourront être instruits sans que les éléments de bilan financiers n'aient encore été produits. 

 

  • Par ailleurs le versement rapide d’avances sur les subventions de l’Etat et des établissements publics sera privilégié. 

 

  • Concernant les autres règles de gestion, elles s'appliquent uniquement aux subventions attribuées par l'État ou les établissements publics. Elles sont par ailleurs conseillées, même si elles n'ont pas valeur d'obligations, aux collectivités territoriales et autres organismes attributaires de subventions.

 

  • Ainsi, si une association n'a pu réaliser tout ou partie du projet concerné par la subvention du fait de la crise, elle peut invoquer la force majeure (un modèle d'attestation sur l'honneur est annexé à la circulaire). Rappelons qu'il n'existe pas de portée générale de la force majeure, celle-ci est interrogée au cas par cas, et en dernier ressort, tranchée par les tribunaux. Au-delà du caractère imprévisible de la pandémie, l’association doit s’être retrouvée dans l’impossibilité absolue de réaliser tout ou partie de l’action ou du projet financé. 

 

  • Si l'autorité administrative reconnaît la force majeure, aucune faute ne peut être imputée à  l'association pour la non réalisation de l’action. L’autorité est invitée à examiner les dépenses déjà engagées au 17 mars, et s'il reste des crédits, il est recommandé de les redéployer sur un autre projet de l'association ou sur le même projet réalisé l’année suivante. A défaut, l’autorité administrative pourra examiner la possibilité de transformer les crédits en subvention de fonctionnement, et en dernier ressort, elle pourra rappeler les crédits non utilisés.

DÉCRET PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À SUIVRE POUR LE DÉCONFINEMENT 

Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 le décret sur les mesures à suivre à partir de cette date, début du déconfinement partiel.

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Ce décret (n° 2020-545 du 11 mai 2020) rédigé en 8 chapitres précise notamment les mesures concernant :

  • les déplacements et les transports

  • les rassemblements, réunions et activités

  • les établissements d’éducation et d'accueil des enfants

  • les dispositions de contrôle des prix

Quelques points à retenir :

Le décret entre en vigueur dès les 11 et 12 mai 2020.

Transport :

  • Toute personne prenant les transport publics (réseaux urbains, avions, train...) doit porter un masque de protection. Il doit également présenter une déclaration sur l'honneur stipulant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 en cas de voyage en avion.

  • L'accès aux véhicules de transport et aux espaces d’accueil et d’attente sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne sera reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.

  • des mesures identiques sont prévues pour les transports de marchandises, et les véhicules de transports publics ou privés particuliers de personnes (ex. taxi de - de 9 places)

Réunions et rassemblements :

  • Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

  • Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités, notamment professionnelles, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Accueil du public :

  • Les établissements recevant du public relevant du type : salle de spectacle (L), restaurant et débit de boissons sauf livraisons et vente à emporter (N), salle de danse (P), Salle d’exposition de salon et autres foires-expo (T), musées (Y), chapiteaux (CTS) , restent interdit d’ouverture sauf exceptions préfectorales.

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

Billetterie des manifestations culturelles : une alternative au remboursement

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Afin de soutenir la trésorerie des manifestations culturelles et sportives annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, une nouvelle ordonnance autorise les organisateurs à proposer - en alternative à un remboursement - un avoir valable pour une période de douze mois (pour le spectacle vivant). 

 

Le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. Pour les participants à un festival dont l’édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser qu’à l’issue de ce délai.

 

Il s'agit d'une dérogation au droit au remboursement qui résulte des dispositions combinées des articles 1218 et 1229 du code civil.

LA FEVIS ET L'ASSOCIATION MÉCÉNAT MUSICAL SOCIÉTÉ GÉNÉRAL

lancent un plan de soutien en faveur de la musique classique en France

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07/05/20

  • Soutien aux ensembles et projets musicaux partenaires. 

Pour les ensembles déjà soutenus par Mécénat Musical Société Générale, dont la convention de mécénat arrive à échéance, leur subvention sera renouvelée par anticipation et pour une durée d’un an. Elle pourra être versée dès 2020 afin de faire face aux difficultés de trésorerie.

  • Soutien à la reprise d’activité d’ensembles et formations indépendants. 

Un appel à projets sera lancé via la Fevis à ses membres. Il devrait déboucher sur l’attribution d’une centaine de subventions exceptionnelles.

 

  • Bourses d’urgence aux élèves des Conservatoires de Paris et Lyon.

Pour soutenir les élèves en situation de précarité en raison de pertes d’emploi (cours particulier, activités artistiques, jobs d’étudiant…), des bourses exceptionnelles leur seront attribuées via les CNSMD de Paris et de Lyon et leurs partenaires. Près de 200 élèves devraient être concernés.

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LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

annonce de nouvelles aides pour la Culture

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Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise ou mon association du secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je recherche de l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires de mon entreprise.

Sont annoncés notamment : 

 

  • Un renforcement du Fonds régional d’urgence culture (prolongation jusqu’au 30 août 2020, éligibilité des artistes inscrits au RCS sous la forme de profession libérale, dépenses d’investissement prises en compte depuis 2018...)

  • Un maintien des subventions votées avant le 30 juin même en cas d’annulation, et des avances sur celles votées à compter de juillet pour des événements en 2020. 

  • La création d’un fonds régional de prêt « Microentreprises et Associations » afin de pallier aux refus des banques

  • La création d’un fonds dédié aux festivals, afin de garantir notamment une participation aux frais fixes en cas d’annulation de l’événement, ainsi qu’une compensation de perte de recettes à travers un soutien allant jusqu’à 10 000 euros.

  • La création d’une aide aux lieux, artistes et compagnies déjà soutenus par la région, afin de garantir notamment une participation aux frais fixes en cas d’annulation de l’événement, ainsi qu’une compensation de perte de recettes à travers un soutien allant jusqu’à 10 000 euros.

 

D’autres aides sont prévues pour les secteurs de l’audiovisuel, du livre et du cinéma. 

Des précisions sont attendues quant à la mise en oeuvre concrète de ces aides. 

07/05/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN LIEN AVEC L’ADAMI, L’ASTP, ET LA VILLE DE PARIS

lancent un Fonds d’Urgence Spectacle Vivant hors musical

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07/05/20

Le FUSV est alimenté par des contributions exceptionnelles de l’Etat (Ministère de la Culture), de la Ville de Paris, de la Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) et de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP). Les contributions de la Ville de Paris sont exclusivement fléchées sur des entreprises implantées sur son territoire. D’autres contributeurs pourront rejoindre le Fonds d’urgence dans les semaines suivant sa mise en place. 

Le FUSV s'adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés, comprises dans le périmètre suivant :

 

  • Exploitants de théâtres privés, producteurs et/ou diffuseurs (titulaires des licences 1, ou des licences 1 et 2), non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la programmation relève du champ de la taxe ASTP. 

 

  • Producteurs, Tourneurs, titulaires de la licence 2, non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la production relève du champ de la taxe ASTP. 

 

  • Compagnies non conventionnées par l’Etat et/ ou les Collectivités territoriales. Sont donc éligibles les compagnies relevant de ces champs et ne percevant aucune subvention publique, ou percevant uniquement des subventions publiques au projet, sans conventionnement à l’année avec l’Etat et/ou les collectivités territoriales. 

 

Les aides du FUSV visent à couvrir une part des charges fixes des entreprises allocataires, considérant que ces charges continuent à peser durant toute la période d’annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu’ils devaient générer. 

 

Attention : pas de cumul possible avec le fonds d’urgence du CNM

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LE MINISTÈRE DE LA CULTURE / TICKETS SOLIDAIRES 

 éligibilité à la déduction fiscale au titre du mécénat

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07/05/20

Le ministère de la Culture indique que pour les spectateurs qui décideraient de ne pas se faire rembourser leurs billets de spectacle, dans un geste de solidarité envers le secteur, le montant du billet serait éligible à la déduction fiscale au titre du mécénat. 

 

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du non remboursement de billets qu'ils ont achetés et effectués au profit :

  • d'œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère … culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, … ou à la diffusion de la culture, de la langue ;

  • d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.

A noter : les billets achetés à travers un intermédiaire ne sont pas éligibles.

LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

annonce des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

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04/05/20

Afin de tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

 

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs

  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10000 euros.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. 

  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. 

  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

Coronavirus : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

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29/04/20

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Associations subventionnées et activité partielle

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29/04/20

Les associations au même titre que les entreprises commerciales sont éligibles à l’activité partielle. Pour autant, le ministère du travail vient de préciser dans sa Foire Aux Questions qu’il faut être attentif à un point : les associations qui recevraient des subventions pour couvrir leur frais de personnel, ne peuvent être financées deux fois pour ces mêmes frais, et donc ne pourront pas bénéficier du remboursement de l'indemnité par l’Etat.

Le ministère annonce des contrôles a posteriori qui pourraient entraîner des baisse de subventions.
Pour s’assurer du bien fondé de leur démarche, les associations concernées doivent s’assurer de l’objet précis dans le courrier ou la convention d’attribution des subventions dont elles bénéficient.

A ce jour, il n'est pas proposé de dérogation pour les associations du secteur culturel.

AUDIENS :

report ou échelonnements pour les cotisations de complémentaire retraite, de prévoyance santé, et congés spectacle

Cotisations de complémentaire retraite

La possibilité d’un report total du paiement de vos cotisations

 

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril 2020 ou le 15 avril 2020 et pouvez reporter le paiement de vos cotisations. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez : 

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de ce report.

  • Renseigner un montant à 0 dans votre prélèvement Sepa (si vous réglez par la DSN).

  • N’effectuer aucun ordre de virement (si vous réglez hors DSN).

La possibilité d’échelonner le paiement de vos cotisations

 

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

Vous devez :

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de cet échelonnement.

Vous pouvez :

  • Régler une partie de votre cotisation dès avril (selon l’état de votre trésorerie).

  • Échelonner le règlement de vos cotisations en 2 à 12 mois en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Caisse des congés spectacles : des mesures exceptionnelles

Dans le contexte actuel, les Congés Spectacles doivent continuer de verser les indemnités de congés payés. Ils appellent donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout à celles qui en ont vraiment besoin. 

Mesures relatives aux DSN de mars 2020, à retourner avant le 5 ou le 15 avril 2020

La possibilité d'un report total du paiement des cotisations

 

Vous devez :

  • Renseigner un montant à 0 dans le prélèvement SEPA (si règlement par la DSN).

  • N’effectuer aucun ordre de virement (si règlement hors DSN).

 

La possibilité d'échelonner le paiement des cotisations

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et vous pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

 

Vous pouvez :

  • Régler une partie de vos cotisations dès avril (selon l’état de votre trésorerie).

  • Echelonner le paiement de vos cotisations en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

 

Afin de faciliter le traitement des dossiers, quelle que soit la demande, il est impératif de compléter le formulaire en ligne.

Audiens Santé Prévoyance : des échelonnements de paiement

20/04/20

► En l’absence du paiement des cotisations, Audiens Santé Prévoyance pourrait ne plus être en capacité de régler les frais de soins de santé, les indemnités journalières complémentaires, les capitaux décès et les rentes.

Les employeurs devant transmettre leurs déclarations avant le 5 ou le 15 du mois ne peuvent pas opter pour un report total de l’ensemble de leurs cotisations.

L’employeur peut cependant échelonner le règlement de ses cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez :

  • Compléter le formulaire en ligne afin que nous puissions vous contacter et mettre en place avec vous les conditions de cet échelonnement.

  • Régler 40 % de votre cotisation dès avril 2020

Vous pouvez :

  • Échelonner le règlement du solde en 2 à 6 mois en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

FONDS REGIONAL D’URGENCE ''CULTURE''

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Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise ou mon association du secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je recherche de l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires de mon entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons vous aider par la biais d'une subvention forfaitaire de 5 000 € maximum.

Toutefois, l’aide sera égale à la perte réelle de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 5 000 €, sur la période visée du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. (Pour les structures créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise ou de l’association.

L’assiette éligible sera constituée :

  • du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025.

Et/ou

  • des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur

15/04/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

met en place une cellule d’accompagnement dédiée aux festivals

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Afin de répondre à des décisions complexes et hétérogènes quant aux potentiels annulations et reports, le ministère souhaite pouvoir répondre au cas par cas aux organisateurs de festivals. 

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante :

06/04/20

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

prévoit d'allouer des aides d'urgence, à hauteur de 5 M€, pour le secteur du spectacle vivant hors musique et notamment pour le théâtre privé afin de répondre aux difficultés rencontrées

Ce dispositif se fait en lien avec les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi.

Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elles, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour leur permettre de limiter les impacts de la crise.

Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’aux opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

Enfin, le ministre de la Culture va se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la culture, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux les acteurs culturels.

18/03/20

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L’ONDA MAINTIENT SES SOUTIENS FINANCIERS

(garanties, convention de spectacle en espace public sans billetterie, convention de diffusion de musique, convention de diffusion de répertoire chorégraphique...) aux structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l'annulation des représentations

Plusieurs cas de figure :

  • La structure partenaire reporte le spectacle à la saison 2020/21. La demande du partenaire sur la saison 2020/21 sera systématiquement accordée et l’aide 2019/20 sera annulée.

  • La structure partenaire règle le contrat de cession à la compagnie. L’aide est exceptionnellement maintenue sur les frais réellement engagés selon les critères habituels et des critères supplémentaires spécifiques.

  • La structure partenaire ne règle pas le contrat de cession à la compagnie et elle ne reporte pas le spectacle à la saison 2020/21. L’aide est annulée.

 

Concernant les aides aux tournées territoriales et/ou internationales, les dates des tournées maintenues seront aidées sur la base des frais effectivement engagés même en cas d’annulation d’une ou plusieurs dates que ce soit pour des raisons de fermeture d’une structure de diffusion, ou du fait d’une impossibilité de voyager.

17/03/20

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LA SACEM

met en place des mesures spécifiques d'accompagnement pour les acteurs économiques qui diffusent de la musique afin de les soutenir

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Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

 

Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés. Ces dispositions - pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin - pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.

  • Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.

  • Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.

17/03/20

LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

a créé un fonds de secours à destination des entreprises de spectacles de musique et de variétés 

Doté de 11,5 M€, le fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. Il vise à soutenir les TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable sur le site du CNM.

 

Par ailleurs, le Centre national de la musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés.

Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c’est à dire sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

16/03/20

L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC)

soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impéctées par l'épidémie du COVID-19

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;

  • prolongation systématique des garanties de crédits auprès des banques à leur demande afin de favoriser leur réaménagement ;

 

  • acceptation, sur demande motivée, de la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

16/03/20

L'ADAMI

maintient ses aides au projet

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En plus de sa participation au fonds d’urgence créé par le Conseil national de la musique, l’ADAMI maintient l’aide aux projets artistiques soutenus : pour les projets reportés ou annulés, les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés. Près de 2 000 représentations seront indemnisées.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

33 cours de la Liberté 69003 - Lyon

Tél : 04 26 20 55 55

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