MESURES D'AIDES AUX ARTISTES
MESURES PRÉVUES EN FAVEUR DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
11/05/2021 Détail des mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021
Les ministres du Travail et de la Culture ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche ».
L’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal.
Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :
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Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
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Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées (1);
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Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.
En deuxième lieu, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.
Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures.
Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage).
Trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :
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aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
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renforcement des aides du GIP café-culture ;
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renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.
Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021.
En complément, pour garantir la continuité de droits, l’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.
NOUVELLES MESURES D'AIDES POUR LE SECTEUR
11/03/2021 La ministre de la Culture annonce de nouvelles mesures d’aide pour le secteur
20 millions d’euros supplémentaires viendront s’ajouter aux 30 millions d’euros déjà prévus pour 2021 au titre du plan de relance, afin de renforcer le soutien aux équipes artistiques. Ces aides permettront de remplir trois objectifs essentiels :
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soutenir financièrement les équipes artistiques les plus fragiles (compagnies de danse et théâtre, ensemble musicaux…),
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renforcer les résidences d’artistes et aider les équipes artistiques en région à préparer la reprise (préparation de spectacles et répétitions)
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accompagner les jeunes diplômés du spectacle vivant qui arrivent sur un marché du travail sinistré.
Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT), mis en œuvre pour accompagner les intermittents qui ne peuvent bénéficier du dispositif de l’année blanche, sera réabondé de 10 millions d’euros
La réglementation sera provisoirement modifiée afin que les intermittents du spectacle conservent pendant cette période leurs droits à congés maladie et maternité.
Des décrets sont attendus afin de préciser la mise en oeuvre des différentes mesures.
AUDIENS
Aide à la vulnérabilité
Une aide à la vulnérabilité destinée aux salariés ou dirigeants assimilés salariés qui exercent un mandat social, des secteurs de la Culture, de la Communication et des Médias peut être sollicitée auprès d’Audiens afin de faire face aux situations de fragilités sociales engendrées par la crise sanitaire du COVID 19.
Qui est concerné ?
L’aide est accessible aux :
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salariés ou dirigeants assimilés salariés qui exercent un mandat social, dans les secteurs de la Culture, de la Communication et des Médias,
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qui sont cotisants à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, *
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et qui se retrouvent dans une situation de fragilité financière due à une baisse de leur activité professionnelle, engendrée par la crise sanitaire du COVID19.
L’aide peut être sollicitée jusqu’au 31 mars 2021. Elle est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.
Dans l’état actuel des choses, toute personne qui a obtenu une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire en 2020 ne peut plus soumettre de nouvelle demande en 2021.
MISSION SUR LES SUITE DE "L'ANNÉE BLANCHE" POUR LES INTERMITTENS
02/02/2021 Le ministère de la Culture et le ministère du Travail lancent une mission sur les suites de l’”année blanche” pour les intermittents
Face à l’arrêt des activités culturelles du fait de la crise sanitaire, le président de la République avait annoncé le 6 mai 2020 la mise en oeuvre d’une « année blanche » pour les intermittents. Cela s’est traduit par un dispositif qui prolonge la durée d’indemnisation de l’ensemble des intermittents jusqu’au 31 août 2021 avec report de la date d’anniversaire ou de la fin de droit à cette date.
La crise perdurant, le ministère de la Culture, avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, souhaite une analyse de la situation des intermittents après le 31 août 2021. La mission, qui débute le 1er février, sera chargée d’évaluer la situation des intermittents, en différenciant l’analyse selon le secteur d’activité concerné, le métier exercé et la date anniversaire des droits des intéressés, et de proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. Les pistes identifiées seront ensuite concertées par l’État avec les organisations représentatives du secteur.
Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de mars 2021.
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
pour les artistes-auteurs
En fonction de l’assiette de cotisations sociales 2019 et si celle-ci est supérieure à 3000 euros, le montant de cette prise en charge pourra varier de 500 à 2000 euros.
Ces montants seront calculés directement par l’URSSAF après la déclaration de revenus 2020, soit au deuxième trimestre 2021.
Ces sommes seront déduites des cotisations à payer ou remboursées si les cotisations ont déjà été versées, sans qu’il n’y ait de démarches à effectuer.
LE CMB
réactive sa « Cellule Covid Psycho-Sociale »
MAJ 7/12/20
Initiée dans un premier temps en mars, elle regroupe médecins, assistante sociale, psychologue, infirmière et secrétaire médicale. Elle couvre les problématiques sociales et psychologiques en lien à la fois avec l’exercice du travail et le contexte sanitaire. C’est une cellule d’orientation, qui n’a pas vocation à accompagner.
LA SACEM
reconduit la rémunération spécifique exceptionnelle pour les livestreams
MAJ 7/12/20
La Sacem a mis en place en 2020 une rémunération spécifique exceptionnelle de droits d’auteur adaptée à la diffusion des livestreams pendant la période difficile que nous traversons. Cette répartition spécifique exceptionnelle est prolongée du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.
Les auteurs sont invités à déclarer leurs livestreams via leur espace membre.
Cette répartition a été mise en place afin d’assurer une rémunération aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour leur prestation en direct sur Internet dans un contexte où les concerts physiques sont très impactés. A l’issue de la crise sanitaire, cette répartition exceptionnelle sera remplacée par un nouveau mode de répartition plus durable des livestreams.
LA SACEM
reconduit son plan de mesures d’urgence en 2021
MAJ 7/12/20
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fonds de secours
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avances exceptionnelles de droits d’auteur
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renforcement du programme d’aides au développement éditorial
FONDS DE SECOURS
Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations difficiles sera reconduit en 2021. Il convient de fournir tous les justificatifs attestant de sa situation personnelle. Pour les auteurs ayant bénéficié d’une aide en 2020, il est possible de soumettre une nouvelle demande pour 2021.
Le dépôt des dossiers sera ouvert à compter du 4 janvier 2021. Ce fonds de secours exceptionnel sera ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.
AVANCES EXCEPTIONNELLES
Le dispositif d’avances exceptionnelles sera reconduit et élargi pour 2021.
Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.
Il faut avoir généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2020 (montant net réparti). L’avance sera ensuite calculée en prenant en compte 10% de la moyenne des droits sur les trois dernières années.
Par ailleurs, si le seuil de droits net répartis de 12 000 euros est atteint en 2020, l’avance sera portée automatiquement à 20% de la moyenne de vos droits des 3 dernières années, déduction faite d’une éventuelle première avance déjà accordée en 2020.
Le dépôt des dossiers sera ouvert à compter du 4 janvier 2021. Ce fonds de secours exceptionnel sera ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.
PROGRAMME D’AIDES AU DÉVELOPPEMENT ÉDITORIAL
Le programme d’aides aux éditeurs sera doté d’une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif d’accompagner les éditeurs durant la période de crise et de les aider à relancer leurs activités.
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX TRAVAILLEURS PRÉCAIRES
15/02 L’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires est prolongée jusqu’à mai 2021
Les critères d’attribution de l’aide sont fixés par le décret du 30 décembre 2020.
Le texte institue une prime exceptionnelle de l'Etat à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La prime exceptionnelle, versée sous certaines conditions au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021, permet aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont au moins 70% dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, de bénéficier d'une garantie de revenus minimum par mois pour cette même période.
Sont visés les saisonniers, certains intérimaires ou intermittents de l’événementiel ou de la culture.
Pour les bénéficiaires du RSA, la prime exceptionnelle pourra monter jusqu’à 335 euros mensuel.
Pour les bénéficiaires des allocations chômage, allocations de solidarité, ou pour les demandeurs d’emploi ne percevant pas d’allocation mais dont le revenu mensuel est inférieur à 900 euros sur le mois considéré, la prime pourra être jusqu’à 900 euros, desquels seront déduites les allocations reçues, ainsi que 60% des rémunérations brutes perçues sur le mois.
C’est Pôle Emploi qui sera chargé de vérifier l’éligibilité des travailleurs.
Les primes dues au titre de novembre et décembre 2020 seront versées en une seule fois à compter du 15 janvier 2021, puis l’aide sera versée mensuellement.
FONDS D'URGENCE SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE (FUSSAT)
Le ministère de la Culture a élargi les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence spécifique de solidarité (FUSSAT)
Mise à jour : 23 novembre 2020
Quels sont les profils éligibles ?
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Aide n°1 : pour les professionnels ayant travaillé plus de 250 heures et moins de 506 heures entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020 ou entre le 1er novembre 2019 et le 1er novembre 2020, et ne recevant aucune allocation de Pôle emploi.
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Aide n°2 : pour les intermittents ayant perdu leur allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des Annexes 8 ou 10 de Pôle emploi entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020.
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Aide n°3 : pour les artistes domiciliés en France se produisant en majorité à l'étranger sous des contrats de travail locaux qui ont été annulés entre le 1er mars et le 31 octobre 2020.
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Aide n°4 : pour les intermittents dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie de 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020.
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Aide n°5 : pour les artistes et techniciens qui ont eu des contrats Guso annulés entre le 1er mars et le 31 octobre 2020.
Quels sont les montants des aides ?
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Pour les 4 premières aides, le montant forfaitaire s’élève désormais à 1 500 €
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Pour l’aide n°5, le montant est passé à 150 € par cachet annulé
Comment faire la demande d'aide ?
Les demandes doivent être déposées sur la plateforme dédiée : https://fussat-audiens.org/
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer votre demande.
DROITS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021
Un arrêté daté du 22 juillet 2020, ainsi qu’un décret du 29 juillet 2020 précisent les mesures annoncées pour la prolongation des droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021.
Ce dispositif prévoit de prolonger l’indemnisation des intermittents indemnisés au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits), sans réexamen des droits avant le 31 août 2021 sauf demande de réadmission anticipée de la part de l’intermittent. La date anniversaire est donc repoussée au 31 août 2021.
En août 2021, la recherche des 507 heures de travail en vue d’une réadmission au régime des intermittents sera aménagée. Si la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois n’est pas remplie, les heures de travail manquantes pourront être recherchées sur une période de référence allongée au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Il est prévu que ces mêmes conditions de comptabilisation des heures s’appliquent si le demandeur d’emploi demande à bénéficier de la clause de rattrapage ou des allocations de solidarité intermittents.
Afin de faciliter l’atteinte du seuil de 507 heures, le nombre d’heures d’enseignement pouvant être prises en compte au titre des annexes VIII et X a été augmenté (la limite de 70 heures est ainsi portée à 140 heures, et celle de 120 heures pour les artistes et techniciens de 50 ans et plus à 170 heures).
L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 17 JUIN 2020
relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire évoque la situation des intermittents
Un décret est attendu afin de connaitre les modalités pratiques de ces mesures exceptionnelles.
Les demandeurs d'emploi au régime général, ainsi que les agents de l’Etat, personnels des établissements publics, agents non titulaires des collectivités territoriales, etc., qui épuisent leur droit à compter du 1er mars 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 mai 2020 de la durée pendant laquelle l'allocation leur est versée.
Pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle, la prolongation s'applique jusqu'à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 août 2021.
Sont concernées les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que les allocations de solidarité spécifiques et allocations de clause de rattrapage.
SACEM
rémunération pour les live streams
La Sacem met en place une rémunération de droits d’auteur adaptée à la diffusion des live streams. Ces concerts à regarder sur Facebook, Instagram et Youtube sont en forte augmentation avec la crise. La Sacem pourra rémunérer ses membres pour leurs live streams diffusés sur ces trois plateformes et ayant généré un minimum de 1000 vues.
L’accès à la déclaration sera ouvert à partir du 3 juin, mais afin de soutenir les membres de la Sacem lourdement impactés pendant la crise, permettra d’enregistrer les livestreams réalisés et diffusés à partir du 15 mars. La nouvelle rémunération revenant aux membres de la Sacem, qui prendra en compte la durée du live, s’appuie sur une association des tarifs minimums applicables aux concerts gratuits avec la rémunération minimale d’un stream sur les plateformes digitales.
Montant minimum réparti :
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Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 minutes) : 10€
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Livestream d’une durée maximale de 20 minutes : 46,35€
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Livestream d’une durée supérieure à 20 minutes : 76€
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Rémunération complémentaire :
0,001€ par vue (le comptage de vues étant arrêté en fin de trimestre)
L'AFDAS ANNONCE DES MESURE EXCEPTIONNELLES
pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle
Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription et de prise en charge : se rapprocher de l’organisme de formation pour un devis puis adresser par mail aux contacts Afdas habituels les demandes de prise en charge ou se rapprocher d’un conseiller emploi formation.
30/03/20
CONGÉS SPECTACLES
Le Conseil d'administration des Congés Spectacles décide d'avancer la date de paiement des indemnités de congés payés, un mois avant la date prévue.
29/04/20
GUSO ET ACTIVITÉ PARTIELLE
En application des mesures gouvernementales liées à la crise du COVID 19, le GUSO a maintenant mis en place la déclaration de l’activité partielle (chômage partiel).
Les entreprises qui utilisent habituellement le GUSO pour embaucher et déclarer le personnel intermittent du spectacle, peuvent désormais faire les déclarations d’activité partielle comme pour les autres salariés.
Au préalable et si ce n’est déjà fait, elles doivent entrer en contact avec la DIRECCT qui confirmera qu’elles sont éligibles à l’application de cette mesure.
Pour la déclaration au GUSO, cet organisme vient d’éditer un mode d’emploi très précis :
En parallèle aux déclarations, le GUSO propose à ces mêmes entreprises de reporter
tout ou une partie le règlement des cotisations dues sans aucune pénalité.
Pour cela, il faut en faire la demande par mail ou par téléphone directement avec les services du GUSO : 0810 863 342 ou via la rubrique “écrire” sur le site du GUSO
L'ADAMI
augmente la dotation de son fonds d’aide “Adami-droit au coeur” dans le cadre de la crise sanitaire
Le fonds d’aide « Adami-Droit au coeur » est ouvert aux artistes-interprètes confrontés à des difficultés financières temporaires du fait de l’annulation ou du report des projets artistiques auxquels ils devaient participer en raison de la crise sanitaire.
Votre demande d’aide doit être constituée des éléments suivants :
– Courrier décrivant la situation (annulation ou report d’engagements, nombre de représentations ou de séances annulées, niveau de perte de rémunération…) et déclaration sur l’honneur sur les aides demandées (ou attribuées) par d’autres organismes ;
– Copie de l’avis d’imposition de 2019 (si possible 2018) ;
– CV avec discographie/filmographie ;
– Les éléments justificatifs de la situation : avis de situation Pôle emploi, contrat d’engagement/d’enregistrement, mail du producteur confirmant l’engagement, annonce d’annulation ou de report, etc…
Par ailleurs, l’ADAMI a annoncé des mesures de répartition exceptionnelle des droits voisins en faveur des artistes-interprètes.
16/04/20
LE DÉCRET PRÉCISANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR L'ASSURANCE CHÔMAGE DONT LES ANNEXES VIII et X,
est paru au Journal Officiel du 15 avril 2020. Dans l’attente de connaître plus de détails quant à son application pratique et les incidences dans les calculs des prochaines indemnités journalières, voici les précisions qu’il apporte :
Les précisions apportées pour les intermittents du spectacle (demandeurs d’emploi relevant des annexes VIII et X) :
1- Prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire.
Les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires.
2 - Allongement de la période de référence
La période de référence de 12 mois pour valider les 507 heures et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020.
De la même façon, les délais prévus pour l’application des clauses de rattrapage, pour l’allocation de professionnalisation et de solidarité, sont également prolongés de la période comprise entre le 1er mars et la date fixée ultérieurement par arrêté.
Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé.
3 - Modalités de prise en compte de l'activité partielle pour les intermittents
Pour les intermittents (artistes, techniciens, administratifs), les périodes d’activité partielle sont retenues par Pôle Emploi à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu'à la date fixée par arrêté.
Les précisions apportées pour demandeurs d’emploi au régime général :
1- Prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire.
Les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires.
2 - Allongement de la période de référence
La période de référence au cours de laquelle on va rechercher la durée d’affiliation requise (nombre d’heures travaillées), est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020.
Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé.
3- Neutralisation des jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d'indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 1er septembre 2020.
Pour les travailleurs au régime général privés d'emploi à partir du 1er septembre 2020, le nombre de jours entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté est déduit :
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du nombre de jours déterminant la durée d'indemnisation, soit le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence jusqu'au terme de cette période de référence.
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du nombre de jours pris en compte pour le calcul du salaire journalier moyen de référence
4- Suspension, pour la durée de la crise sanitaire, le délai à l'issue duquel l'allocation devient dégressive
Pour le régime général, en temps normal, l’allocation journalière subit une dégressivité à partir de 182 jours d’indemnisation. Ce délai est rallongé :
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Pour les demandeurs d’emploi ayant un droit ouvert avant le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté
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Pour les demandeurs d’emploi qui ouvrent un droit après le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le début de leurs droits et la date qui sera définie par arrêté.
5- Introduit à titre temporaire, de deux nouveaux cas de démissions légitimes
Les salariés qui ont démissionné avant le 17 mars 2020 en vue de reprendre un CDI ou un CDD d'une durée initiale d'au moins 3 mois ou 455 heures pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi si :
- l’embauche s’est concrétisée et l'employeur y met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars 2020 ;
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l’embauche ne s’est pas concrétisée, alors que celle-ci devait initialement intervenir à compter du 1er mars 2020. Dans ce cas, la personne concernée produit une promesse d'embauche, un contrat de travail ou, à défaut, une déclaration de l'employeur attestant qu'il a renoncé à cette embauche ou l'a reportée.
15/04/20
PÔLE EMPLOI
Les droits aux allocations chômage sont prolongés pendant le confinement
Pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droits après le 1er mars, saisonniers, intérimaires, ou intermittents du spectacle, les versements de l’ARE (allocation d’aide de retour à l’emploi) et de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) seront prolongés jusqu’à la fin de la période de confinement. Cette prolongation des droits sera effective dès l’actualisation qui reste indispensable pour le versement de l’allocation. Elle ne réduit pas les éventuels droits à venir qui seront étudiés à la fin de la période de confinement.
Cette mesure s’applique :
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À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit au cours du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, que vous soyez saisonniers ou intérimaires.
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À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement.
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Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.
La FAQ de Pôle Emploi détaille les conditions liées à l’allongement des droits notamment :
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Que les 507 heures soient ou non atteintes, si la date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement (date inconnue à ce jour), les droits sont automatiquement allongés et la date anniversaire est reportée provisoirement au 2 mai 2020
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Si la date anniversaire était avant le 1er mars, et que les 507 heures n’étaient pas atteintes, il n’est pas possible de bénéficier de l’allongement des droits. Dès que les 507 heures seront de nouveau atteintes, une demande d’examen pourra être faite sur l’espace personnel.
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Si les 507 heures étaient déjà dépassées, il reste possible de demander un réexamen anticipé en vue d’une réadmission spectacle.
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A la fin de la période d’allongement, si les 507 heures ne sont pas atteintes, il restera possible de prétendre à la clause de rattrapage ou aux allocations de solidarité spectacle.
07/04/20
CMB SANTÉ AU TRAVAIL
cellule de soutien / d’appui psychosocial
Le Centre Médical de la Bourse propose aux salariés et entreprises adhérentes qui le souhaite d’avoir accès à la cellule de soutien / d’appui psychosocial.
Cette cellule a vocation à traiter les questions liées à la situation psychosociale des personnes au regard de leur situation de travail.
Elle est à la fois un lieu d’échanges individuels (cellule d’écoute, d’expression, d'échanges, gestion de situations anxiogènes), de conseils et d’outils pratiques en matière sociale et psychosociale relayés par mail, sur notre site Internet ou sur les réseaux sociaux, et ressources pour de nombreux numéros utiles.
30/03/20
PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES
sur le recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail
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Les CDDU peuvent avoir recours à l’activité partielle selon les mêmes modalités que les autres contrats. Aucune durée minimale de contrat n’est requise. Il est possible de recourir à ce dispositif dès lors qu’il y a signature de contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars.
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Les heures rémunérées dans le cadre de l’activité partielle seront prises en compte dans le calcul des droits des salarié.
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La période de référence de 12 mois sera allongée de la période débutant le 1er mars et s’achevant à la date qui sera fixée par arrêté.
27/03/20
MINISTÈRE DE LA CULTURE
plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :
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Bénéfice du fonds de solidarité : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier de l’aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises mis en place par le gouvernement
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Le report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité s’appliquera également pour les personnes éligibles, ainsi que l’étalement des dettes fiscales et sociales.
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Les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs.
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Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.
En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.
Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation
Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.
Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.
27/03/20
SACEM
la SACEM met en place un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide :
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Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros
Ce fonds de secours est destiné aux personnes connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.
La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Coeur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem.
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Des avances exceptionnelles de droits d’auteur
Les membres de la Sacem sont doublement frappés par la crise.
L’impact est immédiat, avec l’arrêt des activités de toutes natures, qui entraîne pour eux une impossibilité de travailler et des pertes immédiates de revenus.
L’impact sera encore plus fort à moyen terme, alors que la reprise économique aura eu lieu, puisque l’effondrement actuel des activités économiques provoque une perte en droits d’auteur collectés qui se traduira par une forte baisse des droits d’auteur versés notamment à partir de janvier 2021.
Les avances exceptionnelles de droits d’auteur pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans.
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Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité.
Le dispositif opérationnel du fonds de secours sera accessible dès le jeudi 2 avril via l’espace membre sur sacem.fr. Les premières aides pourront être versées dès la semaine suivante.
27/03/20
La SACD se mobilise pour les auteurs
La SACD se mobilise pour les auteurs
Fonds de solidarité d'urgence pour "les auteurs les plus fragiles"
Pour parer aux situations les plus urgentes d’auteur·es inscrit·es à la SACD, la société de gestion collective met en place un fonds de solidarité d’urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis.
Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours.
La SACD a demandé au gouvernement d’assouplir le décret du 6 mai 2017 (qui fixe la liste des dépenses autorisées par les sociétés de gestion collectives dans le cadre des 25 % de copie privée) pour permettre d’augmenter l’apport financier de ce fonds.
Pour accéder à ce fonds de soutien, via le formulaire général contactez la SACD ou via votre espace personnel.
25/03/20
MESURES EXCEPTIONNELLES
de soutien aux intermittent·es et salarié·es du secteur du secteur culturel dans le cas de la crise sanitaire
La Ministre du travail et le Ministre de la Culture ont annoncé la neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour :
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le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance chômage
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le calcul et le versement des indemnités de l’assurance chômage.
De nombreuses interrogations sont en suspens suite à cette annonce quant à la mise en oeuvre de cette neutralisation. Des informations vont être apportées sur la réglementation et les modifications en cours dans les prochains jours qui permettraient d’avoir des précisions avant la date butoire d’actualisation pour les intermittents et d’envoi des AEM pour les employeurs (soit le 15 avril).
19/03/20
Titre 2
AUDIENS
Formulaire d'aide pour les artistes et les techniciens intermittent·es du spectacle confronté·es à des annulations de cachets où de jours de travail
24/03/20
La demande d’aide exceptionnelle sera étudiée en priorité, elle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire en lien ci-dessous et est réservée aux artistes ou technicien·nes intermittent·es du
spectacle :
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qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
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qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
Il est demandé de justifier des annulations sur présentation :
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des justificatifs d’embauche (contrats de travail, DPE, affiches ou programmes)
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des justificatifs d’annulation
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ou un certificat médical le cas échéant.
Les demandes seront traitées par le service d’action sociale qui reviendra vers les demandeurs à partir du mois d’avril.