MESURES D'AIDES AUX ARTISTES
 

L'AFDAS ANNONCE DES MESURE EXCEPTIONNELLES

pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle

L’AFDAS annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle

  • La période de carence est levée pour leur permettre de suivre une formation dans cette période particulière ; 

  • L’étude de recevabilité se fait sur 36 mois (versus 24) pour atteindre un nombre suffisant de cachets/jours de travail.  

  • La période écoulée depuis le 17 mars sera considérée comme une période d’activité pour le primo accédant à la formation afin d’atteindre les deux années requises pour accéder à une formation. A noter : seule une formation métier pourra être mobilisée. 

Les salariés intermittents du spectacle peuvent mobiliser leurs droits à la formation sur le plan de développement des compétences administré par les équipes de l’Afdas, ou bien leur CPF (compte personnel de formation) ou CPF de transition, selon leur projet. Leur conseiller Afdas les accompagne dans la constitution de leur dossier de CPF de transition.

Cette période exceptionnelle peut créer de nouvelles opportunités de formations et être ainsi mise à profit pour continuer de développer leurs compétences et préparer leur reprise d’activité. 

30/03/20

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription et de prise en charge : se rapprocher de l’organisme de formation pour un devis puis adresser par mail aux contacts Afdas habituels les demandes de prise en charge ou se rapprocher d’un conseiller emploi formation.

CONGÉS SPECTACLES

Le Conseil d'administration des Congés Spectacles décide d'avancer la date de paiement des indemnités de congés payés, un mois avant la date prévue.

29/04/20

GUSO ET ACTIVITÉ PARTIELLE

En application des mesures gouvernementales liées à la crise du COVID 19, le GUSO a maintenant mis en place la déclaration de l’activité partielle (chômage partiel).

Les entreprises qui utilisent habituellement le GUSO pour embaucher et déclarer le personnel intermittent du spectacle, peuvent désormais faire les déclarations d’activité partielle comme pour les autres salariés. 

Au préalable et si ce n’est déjà fait, elles doivent entrer en contact avec la DIRECCT qui confirmera qu’elles sont éligibles à l’application de cette mesure.

Pour la déclaration au GUSO, cet organisme vient d’éditer un mode d’emploi très précis :

En parallèle aux déclarations, le GUSO propose à ces mêmes entreprises de reporter 

tout ou une partie le règlement des cotisations dues sans aucune pénalité.

Pour cela, il faut en faire la demande par mail ou par téléphone directement avec les services du GUSO : 0810 863 342 ou via la rubrique “écrire” sur le site du GUSO

L'ADAMI

augmente la dotation de son fonds d’aide “Adami-droit au coeur” dans le cadre de la crise sanitaire

Le fonds d’aide « Adami-Droit au coeur » est ouvert aux artistes-interprètes confrontés à des difficultés financières temporaires du fait de l’annulation ou du report des projets artistiques auxquels ils devaient participer en raison de la crise sanitaire.

Votre demande d’aide doit être constituée des éléments suivants :

– Courrier décrivant la situation (annulation ou report d’engagements, nombre de représentations ou de séances annulées, niveau de perte de rémunération…) et déclaration sur l’honneur sur les aides demandées (ou attribuées) par d’autres organismes ;

– Copie de l’avis d’imposition de 2019 (si possible 2018) ;

– CV avec discographie/filmographie ;

– Les éléments justificatifs de la situation : avis de situation Pôle emploi, contrat d’engagement/d’enregistrement, mail du producteur confirmant l’engagement, annonce d’annulation ou de report, etc…

Par ailleurs, l’ADAMI a annoncé des mesures de répartition exceptionnelle des droits voisins en faveur des artistes-interprètes. 

16/04/20

LE DÉCRET PRÉCISANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR L'ASSURANCE CHÔMAGE DONT LES ANNEXES VIII et X,

est paru au Journal Officiel du 15 avril 2020. Dans l’attente de connaître plus de détails quant à son application pratique et les incidences dans les calculs des prochaines indemnités journalières, voici les précisions qu’il apporte :

Les précisions apportées pour les intermittents du spectacle (demandeurs d’emploi relevant des annexes VIII et X) :

1- Prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire. 

Les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires.

 

2 - Allongement de la période de référence

La période de référence de 12 mois pour valider les 507 heures et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020.

De la même façon, les délais prévus pour l’application des clauses de rattrapage, pour l’allocation de professionnalisation et de solidarité, sont également prolongés de la période comprise entre le 1er mars et la date fixée ultérieurement par arrêté.

Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé.

3 - Modalités de prise en compte de l'activité partielle pour les intermittents

 

Pour les intermittents (artistes, techniciens, administratifs), les périodes d’activité partielle sont retenues par Pôle Emploi à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu'à la date fixée par arrêté. 

Les précisions apportées pour demandeurs d’emploi au régime général :

1- Prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire.

 

Les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires.

2 - Allongement de la période de référence 

 

La période de référence au cours de laquelle on va rechercher la durée d’affiliation requise (nombre d’heures travaillées), est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020. 

Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé.

 

3- Neutralisation des jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d'indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 1er septembre 2020. 

Pour les travailleurs au régime général privés d'emploi à partir du 1er septembre 2020, le nombre de jours entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté est déduit : 

  • du nombre de jours déterminant la durée d'indemnisation, soit le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence jusqu'au terme de cette période de référence.

  • du nombre de jours pris en compte pour le calcul du salaire journalier moyen de référence

4- Suspension, pour la durée de la crise sanitaire, le délai à l'issue duquel l'allocation devient dégressive

Pour le régime général, en temps normal, l’allocation journalière subit une dégressivité à partir de 182 jours d’indemnisation. Ce délai est rallongé : 

  • Pour les demandeurs d’emploi ayant un droit ouvert avant le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté

  • Pour les demandeurs d’emploi qui ouvrent un droit après le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le début de leurs droits et la date qui sera définie par arrêté.

5- Introduit à titre temporaire, de deux nouveaux cas de démissions légitimes

 

Les salariés qui ont démissionné avant le 17 mars 2020 en vue de reprendre un CDI ou un CDD d'une durée initiale d'au moins 3 mois ou 455 heures pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi si :

  • l’embauche s’est concrétisée et l'employeur y met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars 2020 ;
  • l’embauche ne s’est pas concrétisée, alors que celle-ci devait initialement intervenir à compter du 1er mars 2020. Dans ce cas, la personne concernée produit une promesse d'embauche, un contrat de travail ou, à défaut, une déclaration de l'employeur attestant qu'il a renoncé à cette embauche ou l'a reportée.

15/04/20

PÔLE EMPLOI

Les droits aux allocations chômage sont prolongés pendant le confinement

Pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droits après le 1er mars, saisonniers, intérimaires, ou intermittents du spectacle, les versements de l’ARE (allocation d’aide de retour à l’emploi) et de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) seront prolongés jusqu’à la fin de la période de confinement. Cette prolongation des droits sera effective dès l’actualisation qui reste indispensable pour le versement de l’allocation. Elle ne réduit pas les éventuels droits à venir qui seront étudiés à la fin de la période de confinement.

 

Cette mesure s’applique : 

  • À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit au cours du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, que vous soyez saisonniers ou intérimaires.

  • À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement.

  • Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.

La FAQ de Pôle Emploi détaille les conditions liées à l’allongement des droits notamment : 

  • Que les 507 heures soient ou non atteintes, si la date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement (date inconnue à ce jour), les droits sont automatiquement allongés et la date anniversaire est reportée provisoirement au 2 mai 2020 

  • Si la date anniversaire était avant le 1er mars, et que les 507 heures n’étaient pas atteintes, il n’est pas possible de bénéficier de l’allongement des droits. Dès que les 507 heures seront de nouveau atteintes, une demande d’examen pourra être faite sur l’espace personnel.

  • Si les 507 heures étaient déjà dépassées, il reste possible de demander un réexamen anticipé en vue d’une réadmission spectacle. 

  • A la fin de la période d’allongement, si les 507 heures ne sont pas atteintes, il restera possible de prétendre à la clause de rattrapage ou aux allocations de solidarité spectacle. 

07/04/20

CMB SANTÉ AU TRAVAIL

cellule de soutien / d’appui psychosocial

Le Centre Médical de la Bourse propose aux salariés et entreprises adhérentes  qui le souhaite d’avoir accès à la cellule de soutien / d’appui psychosocial.

Cette cellule a vocation à traiter les questions liées à la situation psychosociale des personnes au regard de leur situation de travail. 

Elle est à la fois un lieu d’échanges individuels (cellule d’écoute, d’expression, d'échanges, gestion de situations anxiogènes), de conseils et d’outils pratiques en matière sociale et psychosociale relayés par mail, sur notre site Internet ou sur les réseaux sociaux, et ressources pour de nombreux numéros utiles.

30/03/20

PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES

sur le recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail 

  • Les CDDU peuvent avoir recours à l’activité partielle selon les mêmes modalités que les autres contrats. Aucune durée minimale de contrat n’est requise. Il est possible de recourir à ce dispositif dès lors qu’il y a  signature de contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars.

  • Les heures rémunérées dans le cadre de l’activité partielle seront prises en compte dans le calcul des droits des salarié.

  • La période de référence de 12 mois sera allongée de la période débutant le 1er mars  et s’achevant à la date qui sera fixée par arrêté.

27/03/20

MINISTÈRE DE LA CULTURE

 plan d’action en faveur des artistes-auteurs

Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

  • Bénéfice du fonds de solidarité : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier de l’aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises mis en place par le gouvernement

  • Le report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité s’appliquera également pour les personnes éligibles, ainsi que l’étalement des dettes fiscales et sociales.

  • Les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs.

  • Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

27/03/20

SACEM

la SACEM met en place un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide :

  • Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros

Ce fonds de secours est destiné aux personnes connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.

La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Coeur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem.

  • Des avances exceptionnelles de droits d’auteur

Les membres de la Sacem sont doublement frappés par la crise.

L’impact est immédiat, avec l’arrêt des activités de toutes natures, qui entraîne pour eux une impossibilité de travailler et des pertes immédiates de revenus.

L’impact sera encore plus fort à moyen terme, alors que la reprise économique aura eu lieu, puisque l’effondrement actuel des activités économiques provoque une perte en droits d’auteur collectés qui se traduira par une forte baisse des droits d’auteur versés notamment à partir de janvier 2021.

Les avances exceptionnelles de droits d’auteur pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans.

  • Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs

Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité.

Le dispositif opérationnel du fonds de secours sera accessible dès le jeudi 2 avril via l’espace membre sur sacem.fr. Les premières aides pourront être versées dès la semaine suivante.

27/03/20

La SACD se mobilise pour les auteurs

La SACD se mobilise pour les auteurs

Fonds de solidarité d'urgence pour "les auteurs les plus fragiles"

Pour parer aux situations les plus urgentes d’auteur·es inscrit·es à la SACD, la société de gestion collective met en place un fonds de solidarité d’urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis.

Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours.

La SACD a demandé au gouvernement d’assouplir le décret du 6 mai 2017 (qui fixe la liste des dépenses autorisées par les sociétés de gestion collectives dans le cadre des 25 % de copie privée) pour permettre d’augmenter l’apport financier de ce fonds.

Pour accéder à ce fonds de soutien, via le formulaire général contactez la SACD ou via votre espace personnel.

25/03/20

MESURES EXCEPTIONNELLES

de soutien aux intermittent·es et salarié·es du  secteur du secteur culturel dans le cas de la crise sanitaire

La Ministre du travail et le Ministre de la Culture ont annoncé la neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance chômage

  • le calcul et le versement des indemnités de l’assurance chômage.

 

De nombreuses interrogations sont en suspens suite à cette annonce quant à la mise en oeuvre de cette neutralisation. Des informations vont être apportées sur la réglementation et les modifications en cours dans les prochains jours qui permettraient d’avoir des précisions avant la date butoire d’actualisation pour les intermittents et d’envoi des AEM pour les employeurs (soit le 15 avril).

19/03/20

Titre 2

AUDIENS

Formulaire d'aide pour les artistes et les techniciens intermittent·es du spectacle confronté·es à des annulations de cachets où de jours de travail

AUDIENS.png

24/03/20

La demande d’aide exceptionnelle sera étudiée en priorité, elle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire en lien ci-dessous et est réservée aux artistes ou technicien·nes intermittent·es du spectacle :

  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,

  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

 

Il est demandé de justifier des annulations sur présentation :

  • des justificatifs d’embauche (contrats de travail, DPE, affiches ou programmes)

  • des justificatifs d’annulation

  • ou un certificat médical le cas échéant.

 

Les demandes seront traitées par le service d’action sociale qui reviendra vers les demandeurs à partir du mois d’avril.

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

33 cours de la Liberté 69003 - Lyon

Tél : 04 26 20 55 55

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