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Mon activité est suspendue, je mets en place de l’activité partielle (ex chômage technique)

Afin de préserver l’emploi lors d’une baisse d’activité, les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel (aussi appelée chômage technique). Le gouvernement a décidé d’élargir ce dispositif pendant la crise sanitaire. Dans les faits, l’entreprise demande à la Direction du travail (DIRECCTE) une autorisation de mise en activité partielle, verse une indemnité à son salarié, puis en demande le remboursement à l’ASP.

 

L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

 

Ce dispositif est ouvert pour tous types de salariés et tous types de contrats (CDI, CDD, CDDU-intermittent) à temps plein ou temps partiel, quelle que soit leur durée, signés avant le 17 mars (soit le début de la période de confinement) ; il concerne les suspensions complètes ou les réductions partielles du temps de travail.

 

Il est demandé de renseigner, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.

La demande peut être actualisée au fur et à mesure de la prolongation du confinement ou de l’impossibilité de travailler.

Concernant les particularités de l’activité partielle pour les intermittents, Pôle Emploi Spectacle publie une FAQ sur son site.

Par ailleurs, le Pôle Emploi Scènes et Images répond à vos questions et situations particulières en tant qu’employeur d’intermittents, via l’adresse suivante : Pour les employeurs : scenesetimages.ara@pole-emploi.fr

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