Je leur fait bénéficier du prolongement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est prolongée et assouplie.

 

Une ordonnance parue au JO du 2 avril 2020 modifie les conditions de la prime exceptionnelle :

• La prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020.

• Il n’y a plus la nécessité d’un accord d’intéressement dans l’entreprise, et les accords de durée dérogatoire peuvent être conclus jusqu’au 31 août 2020.

• Les bénéficiaires doivent être liés à l’entreprise à la date de versement de la prime ou l’avoir été à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur actant le versement. 

• Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.  Cependant, contrairement aux premières annonces, la prime n’est pas réservée aux salariés obligés de se rendre sur leur lieu de travail.

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Le montant maximal défiscalisé et exonéré de cotisations et contributions sociales est de 1 000 € dans les entreprises sans accord d’intéressement, mais il est porté à 2 000 € dans celles qui ont mis ou mettent en œuvre au plus tard à la date de versement de la prime un accord d’intéressement (y compris les organismes sans but lucratif, expressément dispensés jusqu’alors de l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du dispositif).