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J’envisage avec les structures qui m’emploient une mise en activité partielle

Afin de préserver l’emploi lors d’une baisse d’activité, les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel (aussi appelé chômage technique). Le gouvernement a décidé d’élargir ce dispositif pendant la crise sanitaire. Dans les faits, l’entreprise demande à la Direction du travail (DIRECCTE) une autorisation de mise en activité partielle, verse une indemnité à son salarié, puis en demande le remboursement à l’ASP.

 

L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

 

Ce dispositif est ouvert pour tous types de salariés et tous types de contrats (CDI, CDD, CDDU-intermittent) à temps plein ou temps partiel, quelle que soit leur durée, signés avant le 17 mars (soit le début de la période de confinement) ; il concerne les suspensions complètes ou les réductions partielles du temps de travail.

 

Il est demandé de renseigner, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.

La demande peut être actualisée par l’entreprise au fur et à mesure de la prolongation du confinement ou de l’impossibilité de travailler.

Pôle Emploi a par ailleurs publié une FAQ sur la prise en compte de l’activité partielle pour les intermittents.

Je m’interroge sur mes allocations chômage intermittent pendant la crise sanitaire

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire et les ont adaptées aux intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage, notamment :

  • La prolongation de la durée des droits à allocation chômage durant le confinement ; 

  • L’allongement de la période de recherche de 507 heures de la durée du confinement.

 

Vous trouverez le détail des mesures ainsi qu’un question-réponse sur le site de Pôle Emploi Spectacle.

Par ailleurs, le Pôle Emploi Scènes et Images Auvergne-Rhône-Alpes répond sur vos situations particulières : intermittent.ara@pole-emploi.fr 

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