Congé garde d’enfant

Dans le cadre de la fermeture des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires, l’Assurance Maladie peut prendre exceptionnellement en charge un arrêt maladie pour garde d’enfants pour les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que pour les parents d’enfants en situation de handicap.

C’est à l’employeur d’en établir la déclaration en ligne.

Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail, mais celui-ci peut être fractionnable afin de le partager entre les deux parents. Celui-ci doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur son impossibilité de recourir à un autre mode de garde d’enfant (Voir le modèle).

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Cet arrêt n’est pas accessible aux demandeurs d’emploi. En revanche, il est possible pour les stagiaires de la formation professionnelle, qui sont assimilés à un salarié de l’organisme de formation et peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Attention : afin de ne pas réduire l’indemnité des salariés, cette mesure se transforme à partir du 1er mai 2020 en activité partielle. À partir de cette date, l’employeur devra mettre en place l’activité partielle pour ses salariés concernés par cette mesure.